Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Identité du vendeur

StudyMind — micro-entreprise en cours d'immatriculation (SIRET en attente).
Adresse : France.
Contact : contact@studymind.net

2. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de services d'abonnement numérique proposés sur la plateforme StudyMind accessible à l'adresse studymind.net. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Offres et tarifs

• Plan Gratuit : accès limité sans engagement, sans carte bancaire requise.
• Premium Mensuel : 6,99 €/mois TTC. Offre limitée : premier mois à 3,99 € (coupon appliqué automatiquement à la souscription, non cumulable).
• Premium Annuel : 69,99 €/an TTC (soit 5,83 €/mois), facturé en une fois par an.

Les prix sont indiqués en euros TTC. StudyMind se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le tarif en vigueur au moment de la commande est celui appliqué.

4. Procédure de commande et de paiement

1. L'utilisateur sélectionne un plan (Mensuel ou Annuel) depuis son espace Paramètres ou la page Tarifs.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe.
3. Il saisit ses informations bancaires. Stripe valide le paiement par 3D Secure si requis par la banque.
4. En cas de succès, l'accès Premium est activé immédiatement et un email de confirmation est envoyé.

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), certifié PCI-DSS niveau 1. StudyMind ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Renouvellement automatique

• L'abonnement est à renouvellement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle).
• Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement automatique, indiquant la date et le montant prélevé.
• Le prélèvement est effectué sur le moyen de paiement enregistré à la souscription.

6. Échec de paiement — suspension de l'accès

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition bancaire, etc.) :

1. Stripe tente le prélèvement.
2. En cas d'échec, l'accès Premium est suspendu immédiatement. L'utilisateur repasse en plan Gratuit sans suppression de ses données.
3. Un email est envoyé à l'adresse enregistrée pour informer de la suspension et inviter à mettre à jour le moyen de paiement.
4. L'utilisateur peut rétablir son accès à tout moment en souscrivant à nouveau depuis Paramètres → Abonnement.

StudyMind ne facture pas de frais de relance ou de pénalités en cas d'échec de paiement.

7. Résiliation

• Résiliation par l'utilisateur : possible à tout moment en 1 clic depuis Paramètres → Abonnement → Gérer mon abonnement. Aucune procédure complexe ni délai de traitement. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Résiliation annuelle : si l'abonnement annuel est résilié avant son terme, l'accès reste actif jusqu'à la date d'anniversaire initiale. Aucun remboursement du solde non consommé n'est effectué sauf exercice du droit de rétractation (voir article 8).
• Résiliation par StudyMind : StudyMind se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des CGU, avec remboursement prorata temporis de la période non consommée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyer un email à contact@studymind.netavec l'objet « Rétractation abonnement » en précisant l'adresse email du compte et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

Exception : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément renoncé à ce droit après avoir commencé à utiliser le service (accès aux fonctionnalités Premium dès l'activation).

9. Remboursements

Hors exercice du droit de rétractation (article 8), les paiements ne sont pas remboursables. En cas de litige, l'utilisateur peut contacter le support à contact@studymind.net. StudyMind examine chaque demande au cas par cas.

10. Disponibilité du service

StudyMind s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % sur une base mensuelle. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 72h consécutives) du fait de StudyMind, un avoir équivalent à la durée d'indisponibilité sera proposé à l'utilisateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des paiements est régi par la Politique de confidentialité de StudyMind. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par StudyMind.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent gratuitement, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation (CGU) · Politique de confidentialité