Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Responsable du traitement
StudyMind (ci-après « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service.
SIRET : en cours d'immatriculation.
Contact DPO : privacy@studymind.net
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données d'identification : prénom, adresse email, année de naissance
- Données de scolarité : niveau scolaire, matières, objectifs de notes, emploi du temps
- Données d'usage : sessions de travail, temps passé, progression par matière
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas de données bancaires)
3. Utilisateurs mineurs — Protection renforcée
StudyMind accueille des utilisateurs à partir de 12 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
- Les utilisateurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte qu'avec le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal.
- Un email de consentement est envoyé au parent avant toute activation du compte.
- Les données des mineurs font l'objet d'un traitement renforcé : aucune publicité ciblée, aucun partage avec des tiers à des fins commerciales.
- Les parents peuvent à tout moment demander la suppression des données de leur enfant via privacy@studymind.net.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (tuteur IA, planning, flashcards) | Exécution du contrat |
| Dashboard parent | Consentement + exécution du contrat |
| Rappels de renouvellement | Obligation légale + intérêt légitime |
| Amélioration du produit (données agrégées anonymisées) | Intérêt légitime |
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 12 mois
- Données de compte supprimé : 30 jours après la demande
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : privacy@studymind.net. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Transferts de données
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. L'API d'intelligence artificielle que nous utilisons peut impliquer un transfert encadré vers les États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Cookies
Voir notre Politique de cookies.