Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme StudyMind, service de tutorat IA et de gestion du temps scolaire, accessible sur studymind.net.

2. Accès au service — Conditions d'âge

• Le service est accessible à partir de 12 ans.
• Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent avoir obtenu le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal avant toute utilisation.
• En créant un compte, l'utilisateur (ou son représentant légal) déclare remplir ces conditions.

3. Abonnement et facturation

• L'offre gratuite est accessible sans carte bancaire.
• L'offre Premium est proposée en abonnement mensuel (6,99 €/mois, offre limitée : premier mois à 3,99 €) ou annuel (5,83 €/mois, facturé 69,99 €/an).
• Renouvellement : un email et une notification in-app sont envoyés 7 jours avant tout renouvellement automatique.
• Résiliation : possible à tout moment en 1 clic depuis les paramètres du compte. Aucune procédure complexe.
• Les remboursements suivent la réglementation applicable (droit de rétractation de 14 jours pour les nouveaux abonnements).

4. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par l'IA à partir de vos notes ou questions vous appartient. Le code, les marques, le design et l'interface de StudyMind restent la propriété exclusive de StudyMind.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service pour tricher ou soumettre du travail généré par l'IA comme étant le sien
• Tenter de contourner les limitations du plan gratuit
• Accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins illégales

6. Disponibilité du service

StudyMind s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % sur une base mensuelle. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées avec un préavis de 48h.

7. Responsabilité

StudyMind est un outil d'aide à l'apprentissage. Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur reste responsable de la vérification des contenus importants. StudyMind ne saurait être tenu responsable de résultats scolaires spécifiques.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de StudyMind, sans préjudice des droits des consommateurs.

9. Éditeur

StudyMind — SIRET : en cours d'immatriculation.
Contact : contact@studymind.net