Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme StudyMind, service de tutorat IA et de gestion du temps scolaire, accessible sur studymind.net.

2. Accès au service — Conditions d'âge

• Le service est accessible à partir de 12 ans.
• Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent avoir obtenu le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal avant toute utilisation.
• En créant un compte, l'utilisateur (ou son représentant légal) déclare remplir ces conditions.

3. Abonnement et facturation

• L'offre gratuite est accessible sans carte bancaire.
• L'offre Premium est proposée en abonnement mensuel (6,99 €/mois, prix de lancement : premier mois à 3,99 €) ou annuel (5,83 €/mois, facturé 69,99 €/an).
• Renouvellement : un email et une notification in-app sont envoyés 7 jours avant tout renouvellement automatique.
• Résiliation : possible à tout moment en 1 clic depuis les paramètres du compte. Aucune procédure complexe.
• Les remboursements suivent la réglementation applicable (droit de rétractation de 14 jours pour les nouveaux abonnements).

4. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par l'IA à partir de vos notes ou questions vous appartient. Le code, les marques, le design et l'interface de StudyMind restent la propriété exclusive de StudyMind.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service pour tricher ou soumettre du travail généré par l'IA comme étant le sien
• Tenter de contourner les limitations du plan gratuit
• Accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins illégales

6. Disponibilité du service

StudyMind s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % sur une base mensuelle. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées avec un préavis de 48h.

7. Limitation de responsabilité

StudyMind est un outil d'aide à l'apprentissage fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, StudyMind exclut expressément toute responsabilité pour :

• Contenu généré par l'IA : les réponses produites par l'intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Elles sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un enseignant ou à un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable de leur vérification et de leur utilisation.
• Résultats scolaires : StudyMind ne garantit aucun résultat d'apprentissage, note ou réussite à un examen.
• Virus et logiciels malveillants : StudyMind ne peut garantir que la plateforme est exempte de tout virus, malware ou code malveillant. Il appartient à l'utilisateur de disposer de protections adaptées (antivirus, pare-feu) sur ses appareils. StudyMind ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé à un équipement informatique ou à des données consécutif à l'utilisation du service.
• Interruptions de service : le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de pannes techniques, de défaillances des infrastructures d'hébergement (Vercel) ou d'événements de force majeure. StudyMind ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant d'une indisponibilité.
• Perte de données : bien que StudyMind mette en œuvre des mesures de sauvegarde raisonnables, aucune garantie absolue de conservation des données n'est offerte. L'utilisateur est invité à conserver ses propres copies des contenus importants.
• Liens et services tiers : le service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. StudyMind n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
• Force majeure : StudyMind ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement imprévisible et insurmontable indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne réseau généralisée, décision gouvernementale, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de StudyMind, si elle venait à être retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement perçues par StudyMind de l'utilisateur concerné au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège de StudyMind, sans préjudice des droits des consommateurs.

9. Éditeur

StudyMind — SIRET : en cours d'immatriculation.
Contact : contact@studymind.net